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René-Louis BERCLAZ
 
Droits de l'homme - Démocratie

La paille et la poutre

29/10/2013 17:53:19


Les Droits de l’homme
sont-ils respectés en Suisse ?


 

 
En venant sur Terre, le citoyen planétarien reçoit au berceau quelques douillets chiffons de papier, grâce auxquels il jouira sa vie durant d’une sollicitude que même les meilleurs parents du monde ne sauraient lui prodiguer. Emerveillé, le bambin apprendra à l’école que les Droits qui lui ont été octroyés sont la garantie qu’il vivra dans le meilleur des mondes possibles. Rassuré, il saura que sont révolues à jamais les époques obscures où il fallait mieux oublier ce que liberté veut dire.

On lui dira que ces Droits intangibles sont les siens, qu’ils ne peuvent être aliénés ni limités par rien ni personne, et qu’ils sont sous la protection de l’Etat et d’innombrables Comités chargés de veiller à leurs scrupuleuses applications. Devenu adulte, le citoyen planétarien pourra vaquer à ses occupations en toute quiétude : l’Etat est là pour veiller à ce que ses droits fondamentaux soient respectés de manière aussi efficace et pointilleuse que le sont la répression routière ou l’inquisition fiscale.

Et, si d’aventure, ils se trouvaient menacés, voire violés, les défenseurs des Droits de l’homme seraient prêts à lever des armées et à entrer en guerre contre le monde entier pour les défendre sans trêve et sans merci.

Bien heureusement, tous les Etats démocratiques de la planète respectent infiniment les Droits de l’homme. Seules quelques associations de malfaiteurs, relevant du droit pénal international, osent se permettre de violer les Droits de l’homme. Le plus souvent ces criminels agissent sous couvert d’institutions étatiques phagocytées et sous le prétexte forcément fallacieux de défendre des intérêts nationaux. Il leur arrive même, comble de la tromperie, de commettre leurs forfaits sous une forme faussement démocratique. Une telle confusion, soigneusement entretenue par les ennemis du genre humain, ne pourra être dissipée que par les omniscients protecteurs du citoyen planétarien.

Chacun aura compris qu’il s’agit en l’occurrence de distinguer ces innombrables ligues de vertu, certes largement subventionnées par les contribuables des Etats démocratiques, grâce à quoi elles peuvent se consacrer sans entraves à leur noble devoir en désignant à la vindicte populaire les moindres manquements aux Droits de l’homme. Les Etats démocratiques, vertueux par nature et grands protecteurs des Droits de l’homme par vocation, pourront ainsi exercer leur juste pouvoir, qui est de réduire à néant les Etats voyous, d’exterminer ou de traduire devant les tribunaux leurs dirigeants criminels et tous ceux qui auraient la folie de croire que le dernier mot n’a pas été prononcé quant à la bonne marche du monde.

Quant aux populations abusées, complices parfois de ces mêmes criminels, elles seront rééduquées pour que plus jamais ne puisse se reproduire les atrocités qui sont la raison d’être de ces malfaisants. Grâce à ces mesures de bon sens, inspirées par l’expérience sage et séculaire d’un peuple distingué, le citoyen planétarien sera en mesure de reconnaître sans hésiter les partisans de l’axe du mal, dont la seule intention est de précipiter à nouveau le monde dans les ténèbres d’un passé révolu.

Le citoyen planétarien peut dormir tranquille : sa vie sera comme un long fleuve paisible s’écoulant à l’ombre des palétuviers roses. Il n’aura pas besoin de réfléchir : d’autres, infiniment sages et vertueux, le feront à sa place, afin qu’il puisse s’adonner sans haine et sans crainte aux plaisirs de l’existence. Car le Comité des Droits de l’homme est là, qui veille à perpétuer, pour le salut de la planète, la grande tradition humanitaire de Genève et de la Confédération helvétique. Ce Comité a adopté en juillet 2011, au cours de sa cent-deuxième session, une nouvelle « Observation générale » trente-quatrième du nom, qui est une mise à jour visant l’article 19 (liberté d’opinion et d’expression) de la Déclaration universelle des Droits de l’homme, adoptée à Paris par l’Assemblée générale des Nations Unies en date du 10 décembre 1948. La liberté d’expression, en particulier, est non seulement un droit fondamental, mais il est manifestement prioritaire, car lui seul permet de dénoncer les violations des autres Droits de l’homme.

Selon Michael O’Flaherty (Irlande), membre de ce Comité, cette Observation générale est une réponse exhaustive aux requêtes des législateurs, juges, procureurs et avocats, qui souhaitaient savoir à quelle sauce il convient d’accommoder la parole de la grande institution humanitaire. Michael O’Flaherty confirme que l’article 19 est bien la pierre angulaire sur laquelle repose tout l’édifice des Droits de l’homme, et il convenait dès lors d’établir des critères très stricts quant aux conditions de son application. Rappelons que les Etats membres se sont engagés à mettre en œuvre les dispositions de l’Observation générale No 34, laquelle stipule notamment que les lois sur le devoir de mémoire, pénalisant l’expression d’opinions controversées, voire même erronées, concernant des faits historiques, sont inacceptables. Compte tenu de ces bienveillantes dispositions, le conseiller national UDC Oskar Freysinger s’est dit que le moment était venu d’appliquer un point vital du programme de législature de son parti, en déposant une motion parlementaire visant l’abrogation de l’article 261 bis du Code pénal suisse, lequel, comme chacun le sait, sanctionne, entre autres dispositions liberticides, ceux qui mettent en doute l’existence « de génocides »... Une formulation tellement vague qu’elle frappe de mutisme les historiens et qu’elle limite de manière drastique le droit de publication de ces chercheurs...

En réponse à cette motion, le Conseil fédéral ne « voit » pas où se trouve l’incompatibilité, par conséquent il ne « voit » pas non plus la nécessité de changer la loi… C’est que, trônant au sommet de la pyramide de l’Etat, le Conseil fédéral voit, bien au-delà du désert des Tartares, les dirigeants de peuples innombrables perpétrer de gravissimes violations des Droits de l’homme. C’est dire que le Conseil fédéral, malgré toute sa vigilance et sa constante préoccupation des affaires intérieures de l’Etat, ne peut pas être partout, car il doit prioritairement, pour le plus grand prestige de la Confédération, veiller à la stricte application des Droits de l’homme là où ils sont le plus menacés.

Quant aux atteintes locales, forcément anecdotiques, elles relèvent davantage, pourrait-on dire du point de vue d’un observateur abreuvé aux sources de la presse bien-pensante, d’une querelle de clocher entre quelques quérulents, multirécidivistes impénitents de l’article 261 bis CPS, en bisbille perpétuelle avec de vertueuses associations « humanitaires » dont le fonds de commerce consiste à faire mousser le moindre pet de lapin, assurément nauséabond, et autres entorses au dogme sacro-saint de l’antiracisme, susceptibles de plonger le monde dans les terreurs d’une sombre époque que l’on croyait révolue à jamais...

Et pourtant, de même qu’il convient, selon la loi, de ne pas minimiser un génocide, il convient de même de ne pas minimiser la poutre qui limite d’une manière si considérable le champ de vision du Conseil fédéral. C’est sans doute pourquoi l’Observation no 34 stipule notamment que « le débat sur les Droits de l’homme » est formellement garanti (chiffre 11).

Il est dès lors évident que toute controverse entre la compatibilité de l’article 261 bis CPS et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (Observation no 34) est placée sous la haute protection de l’article 19 de la Déclaration européenne des Droits de l’homme. Le Conseil fédéral ne peut être juge et partie, lui qui s’était fortement engagé en faveur de l’article 261 bis CPS, et qui continue aujourd’hui, envers et contre les directives contraignantes du Comité des Droits de l’homme, à cultiver cette posture liberticide. Précisons encore que, pour être crédible, ce débat doit être en mesure d’examiner le bien-fondé de l’article 261 bis CPS par rapport à nos traditions, en examinant les raisons pour lesquelles cet article de loi a été suscité, les conditions dans lesquelles il fut voté et la manière dont il est appliqué.

Tout cela est présenté en détail dans un livre publié par les Editions de Cassandra :
                                
                              Deux Procès politiques au scanner
,
                         233 pages, 36 CHF ou 25 EU, franco de port,

                      Cet ouvrage est disponible à l’adresse suivante :

                                      Editions de Cassandra
                                          Case postale 141
                                          CH – 3960 Sierre


 

 
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Quand la Vérité n'est pas libre, la Liberté n'est pas vraie

Selon l’article 19 de la Déclaration universelle des Droits de l’homme, adoptée à Paris par l’Assemblée générale des Nations Unies en date du 10 décembre 1948 :

« Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontière, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit. »

Lors de la 102e session du Comité des Droits de l’homme qui s’est tenue à Genève du 11 au 29 juillet 2011, l’article 19 de la Déclaration universelle des Droits de l’homme a été amendé par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (Observation No 34).

Ce Pacte a valeur contraignante pour les Etats parties. La Confédération helvétique n’a pas formulé de réserve concernant le paragraphe 49.

« 49. Les lois qui criminalisent l’expression d’opinions concernant des faits historiques sont incompatibles avec les obligations que le Pacte impose aux Etats parties en ce qui concerne le respect de la liberté d’opinion et de la liberté d’expression.
Le Pacte ne permet pas les interdictions générales de l’expression d’une opinion erronée ou d’une interprétation incorrecte d’événements du passé. Des restrictions ne devraient jamais être imposées à la liberté d’opinion et, en ce qui concerne la liberté d’expression, les restrictions ne devraient pas aller au-delà de ce qui est permis par le paragraphe 3 ou exigé par l’article 20. »

L’article 261 bis du Code pénal suisse (loi dite antiraciste) est entré en vigueur en date du 1er janvier 1995. Le paragraphe 4 vise celui qui :

« (…) niera, minimisera grossièrement ou cherchera à justifier un génocide ou d’autres crimes contre l’humanité. »

Ce paragraphe a été interprété et appliqué sans mesure de manière à criminaliser des opinions non conformes à la version obligée de l’Histoire. Cette loi-bâillon a introduit dans l’espace de liberté qu’a toujours symbolisé notre Confédération une entrave à la liberté d’expression, telle qu’elle se trouve pourtant garantie par l’article 16 de la Constitution fédérale.

CONCLUSION : le paragraphe 4 de l’article 261 bis est manifestement incompatible avec le paragraphe 49 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Dont acte !

La Sentinelle du Continent est là pour veiller à l'application de ce Pacte afin qu'il ne reste pas lettre morte.

Les atteintes à la liberté d'expression qui seront portées à sa connaissance  pourront faire l'objet d'une publication sur le site.

La Sentinelle du Continent se réserve le droit d'agir en justice, d'entente avec les personnes susceptibles d'avoir été  lésées dans l'exercice de leurs droits fondamentaux.

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