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René-Louis BERCLAZ
 
Droits de l'homme - Démocratie

La logique juridique et sa perversité

29/10/2013 10:41:13

Il existe un abîme d’incompréhension 
entre les juristes et les gens « normaux ».  Cet abîme d’incompréhension est dû au  fait que la logique juridique n’a rien à  voir  avec le plus élémentaire bon sens,  ni même avec la justice telle que la conçoit  le sens commun. Le plus souvent, quand  ils se communiquent, les juristes ne sont  pas sur la même  longueur d’onde que les  gens normaux, ce qui peut susciter  d’énormes malentendus.


Ces malentendus sont d’ailleurs favorisés par le fait que les juristes ne donnent pas nécessairement aux mots  la définition du dictionnaire à laquelle se réfèrent les gens normaux.
Généralement, ils se réfèrent à la définition donnée par telle jurisprudence dont les gens normaux ignorent jusqu’à l’existence.

Les juristes évoluent dans un univers mental déconnecté de la réalité, caractérisé par des fictions juridiques qu’ils s’efforcent continuellement d’imposer en lieu et place de la réalité. Ainsi, par exemple, l’un des dogmes du droit veut que « nul n’est censé ignorer la loi ». Les juristes énoncent ce dogme d’un air suffisant, comme s’il s’agissait d’une vérité scientifique, alors qu’en réalité il s’agit d’une absurdité. Sur l’ensemble de la planète, les parlements municipaux, régionaux et nationaux sont continuellement en train de voter, de modifier ou d’abroger des lois. Il y a tellement de lois que les juristes eux-mêmes sont contraints de se spécialiser en droit pénal, droit civil, droit commercial, droit des assurances, droit du travail, droit international, etc…
En affirmant que « nul n’est censé ignorer la loi », les juristes prétendent que le commun des citoyens, qui est dépourvu de formation juridique, est censé en savoir davantage à lui tout seul que tous les juristes réunis.

Ce qu’il faut remarquer, c’est que les juristes savent bien qu’il est impossible de connaître toutes les lois, mais cela ne les empêche pas de soutenir le contraire en toute bonne conscience. La logique juridique est foncièrement ubuesque. Elle se caractérise par sa malhonnêteté intellectuelle.

Une fiction juridique veut que le client s’exprime à travers les propos ou les écrits de son avocat, même s’il n’y a rien compris. Si, dans son exposé des faits relatifs à une quelconque affaire, l’avocat commet une erreur, c’est son client qui est censé avoir menti. Si l’avocat dépose de sa propre initiative un recours à propos d’un détail de procédure et qu’il est débouté, c’est le client qui se fait facturer les frais de justice. La fiction juridique veut qu’il ait lui-même rédigé le recours.

Ces fictions juridiques amènent continuellement les juristes à adopter une attitude de déni de la réalité et les entraînent dans des perversions intellectuelles qui indignent les gens normaux. Par exemple, si on demande aux 8 milliards d’habitants de la planète de définir ce qu’est un faux témoignage, à l’exception des juristes, tous répondront qu’un faux témoignage c’est quand un témoin ment délibérément. Un enfant âgé de 5 ans pourrait vous faire cette réponse. Elle n’exige donc pas une capacité de discernement extraordinaire. Pourtant, le juriste va nier cette évidence au moyen d’un raisonnement complètement tordu reposant sur des fictions juridiques. {« Même si le témoin a menti de A à Z, même s’il n’y a pas un mot de vrai dans ce qu’il a déclaré au tribunal, ce n’est pas pour autant un faux témoignage ! En effet, selon la jurisprudence, pour qu’il y ait faux témoignage, il faut que le juge ait donné lecture au témoin du texte de la loi qui réprime le faux témoignage (ce qu’il ne fait jamais).
Comme il ne l’a pas fait, il ne s’agit donc pas d’un faux témoignage ».} Et le juriste vous débite cette absurdité sur le ton de la vertueuse indignation.
De la fiction juridique, on passe logiquement à la perversion suivante :
« Puisque vous avez accusé M. Untel de faux témoignage, alors qu’il ne s’agissait pas d’un faux témoignage, vous êtes coupable de diffamation ! C’est donc vous, et non M. Untel, que nous allons condamner ».

Si on démontre au commun des citoyens qu’une erreur judiciaire a été commise, il s’attend naturellement à ce que cette erreur judiciaire soit réparée au plus vite et que l’innocent injustement condamné soit libéré aussitôt. Mais le juriste ne raisonne pas du tout en fonction de cet élémentaire bon sens. Il va commencer par pinailler à propos des questions de procédure : {« Pour qu’il y ait révision du procès, il faut un fait nouveau suffisamment important dont le tribunal n’avait pas eu connaissance ! »} Et le juriste peut ergoter à l’infini sur la signification de « suffisamment important ». Peu lui importe que le condamné soit innocent. Ce qui importe, c’est le formalisme juridique.

Supposons qu’un homme a été condamné pour meurtre sur la base des images filmées par une caméra de surveillance. Le meurtre s’est produit dans une foule, par exemple à l’occasion d’une manifestation. La victime a été poignardée. On ne voit pas l’accusé tenir le poignard, et on ne le voit pas non plus poignarder la victime, mais on voit qu’il est juste à côté d’elle au moment du meurtre et le tribunal s’est convaincu que c’est lui le coupable. Il a donc été condamné sur la base de ces images. Or, en agrandissant des images filmées peu avant, on peut constater que le condamné n’était pas armé. Il n’a donc pas pu poignarder la victime. C’est nécessairement quelqu’un d’autre qui a fait le coup. On en a la preuve. Croyez-vous que les juristes vont reconnaître l’innocence du condamné et le libérer ? Pas du tout. {« Les images dont vous parlez ont été vues par le tribunal comme le reste du film, même si les juges n’ont pas remarqué le détail dont vous parlez. Il ne s’agit donc pas d’un fait nouveau, mais d’une nouvelle interprétation d’un fait déjà connu du tribunal, à savoir le contenu de la vidéo de surveillance. Puisqu’il ne s’agit pas d’un fait nouveau, les conditions d’une révision du procès ne sont pas remplies ».} Non seulement le condamné innocent reste en prison, mais son innocence est niée puisque son procès n’a pas été révisé. La fiction juridique veut qu’il soit toujours considéré comme un coupable, malgré la preuve de son innocence. Cette flagrante injustice est néanmoins appelée « une décision de justice ».

Quand les juristes parlent de « la justice », il ne s’agit pas du tout de la justice telle que la conçoit le sens commun. En réalité, il s’agit de la magistrature. Or, la magistrature et la justice sont deux choses différentes, de même que le droit et la justice sont deux choses différentes. La magistrature et le droit peuvent fort bien être au service de l’injustice et du despotisme. Cela ne leur a jamais posé la moindre difficulté.

Sous une dictature, les magistrats n’éprouvent aucun scrupule à condamner les dissidents à des dizaines d’années de prison, voire à la peine de mort, sur la base d’aveux extorqués au moyen de la torture. Ils appliquent aveuglément les lois les plus ignobles et se donnent bonne conscience en énonçant doctement « dura lex, sed lex » (la loi est dure, mais c’est la loi). Si une révolution éclate et que la dictature est renversée, les magistrats retournent leur veste et se mettent à condamner les partisans de la dictature auxquels ils léchaient les bottes la veille encore. Si un coup d’Etat a lieu et qu’une nouvelle dictature s’instaure, les magistrats se contentent de retourner à nouveau leur veste et se remettent à condamner les dissidents. La logique juridique n’a rien à voir avec la justice telle que la conçoit le sens commun.

Ce qui caractérise la justice, telle que la conçoit le sens commun, c’est sa dimension éthique : le souci d’être impartial, de ne pas condamner un innocent, de ne pas prononcer une peine trop sévère, de tenir compte des circonstances, etc… Cette conception de la justice est à la portée d’un enfant. Il percevra clairement une injustice s’il la subit ou qu’elle se produit devant ses yeux. Le sens commun ne conçoit pas la justice sans éthique. Par contre, l’éthique est complètement évacuée de la logique juridique.

Imaginons un tribunal composé d’un juge et de jurés honnêtes. Les jurés se poseront des questions du genre : l’accusé est-il coupable ? Les témoins disent-ils la vérité ? Les preuves prouvent-elles vraiment ce qu’elles prétendent prouver ? Leur raisonnement est guidé par des préoccupations éthiques. Par contre, le juge raisonne suivant une logique juridique : faut-il appliquer l’article 621 ou l’article 622 du Code de procédure ?

Si la logique juridique est le plus souvent aux antipodes de la justice telle que la conçoit le sens commun, si elle verse régulièrement dans la perversion, c’est précisément parce qu’elle n’est pas du tout déterminée par des considérations éthiques. Au mieux, les considérations éthiques sont subordonnées aux fictions juridiques.

La persécution des révisionnistes est un exemple intéressant d’une logique juridique pervertie.

Les révisionnistes démontrent, preuves à l’appui, que le prétendu génocide des juifs perpétré par les nazis au cours de la Seconde guerre mondiale est un mythe basé sur des rumeurs, des affabulations, des faux témoignages, des aveux extorqués par la torture et des documents auxquels on fait dire ce qu’ils ne disent pas. Quant aux prétendues chambres à gaz homicides censées avoir été conçues pour ce génocide, non seulement elles n’ont pas existé, mais les récits faits à leur propos sont scientifiquement absurdes pour de nombreuses raisons - tout d’abord à cause de l’ignorance des fabulateurs incapables d’inventer une chambre à gaz techniquement réaliste.

De surcroît, les révisionnistes ont prouvé que le chiffre de 6 millions de juifs soi-disant exterminés par les nazis n’a aucune valeur historique. A l’origine, il n’avait aucun rapport avec les nazis. Il a été inventé par quelque escroc juif désireux d’extorquer de l’argent à sa communauté sous un prétexte philanthropique. Cet escroc a inventé 6 millions de juifs auxquels il fallait venir en aide de toute urgence. Au début, ces 6 millions étaient des familles juives que le tsar de Russie s’apprêtait à exterminer. Par la suite, cette fable des 6 millions a été reprise par d’antres escrocs philanthropes. Comme le tsar de Russie avait été renversé par la révolution bolchévique, il a fallu inventer autre chose. Les 6 millions se sont donc trouvés menacés d’extermination par la famine, tantôt en Europe de l’Est, tantôt en Europe du Sud-Est. Après la Seconde guerre mondiale, cette version a été à nouveau modifiée et les 6 millions se sont retrouvés exterminés par les nazis. Ceci est attesté par toute une série de coupures de presse d’époque remontant au moins jusqu’au tout début de 1900.

Les juristes feignent de croire que le tribunal militaire international de Nuremberg aurait établi la véracité du génocide des juifs, mais il s’agit d’une fiction juridique. En effet aucune enquête indépendante n’a jamais été effectuée avant que les révisionnistes s’en chargent.

L’article 21 du statut du tribunal stipulait que : {« Le Tribunal n'exigera pas que soit rapportée la preuve de faits de notoriété publique, mais les tiendra pour acquis. Il considérera également comme preuves authentiques les documents et rapports officiels des Gouvernements des Nations Unies, y compris ceux dressés par les Commissions établies dans les divers pays alliés pour les enquêtes sur les crimes de guerre, ainsi que les procès-verbaux des audiences et les décisions des tribunaux militaires ou autres tribunaux de l'une quelconque des Nations Unies ».} Concrètement, il suffisait à une commission soviétique d’affirmer dans un rapport que les nazis avaient exterminé les juifs dans des chambres à gaz pour que cette allégation devienne « un fait de notoriété publique » que le tribunal tenait pour acquis sans avoir à exiger la moindre preuve. Dès lors qu’un crime était décrété « de notoriété publique », les accusés ne pouvaient même plus exiger qu’on prouve que ce crime avait réellement eu lieu. De plus, c’est l’accusation qui choisissait quels moyens de preuves seraient présentés au tribunal. Elle pouvait donc écarter tous les documents qui contredisaient sa thèse. La défense devait plaider sur la base des seuls documents sélectionnés par l’accusation. Par ailleurs, de nombreux prisonniers de guerre allemands ont été torturés par les Alliés, y compris dans des prisons britanniques, dans le but de leur extorquer des aveux compromettants pour les dirigeants nazis ou pour eux-mêmes. Ces aveux étaient ensuite présentés au tribunal comme des témoignages. Cela a été reconnu par le chef du contre-espionnage britannique de l’époque. En résumé, non seulement aucune enquête impartiale n’a établi le génocide des juifs, mais le procès de Nuremberg, qu’on nous présente comme un modèle d’éthique, n’a été qu’une cynique parodie de justice évoquant plutôt les procès staliniens.

Dans les pays où les révisionnistes sont persécutés, par une fiction juridique, les magistrats invoquent le jugement de Nuremberg pour affirmer que le génocide des juifs est un fait historique établi et qu’il a été perpétré au moyen de chambres à gaz homicides. Partant de là, les magistrats refusent de prendre en considération les preuves produites par les révisionnistes. Le simple fait de contester la fiction juridique est un délit. En Allemagne, un avocat n’a même pas le droit de plaider : « Mon client dit la vérité et il le prouve ! », car cet avocat se rendrait lui-même coupable du délit de « négationnisme ». On mesure le degré de perversité de ces fictions juridiques.

L’absence d’éthique dans le raisonnement juridique est la cause fondamentale de toutes les absurdités et des injustices qu’on peut observer dans les décisions des magistrats.


Publié par Frank BRUNNER •   Ajouter un commentaire  1 commentaires


Dans une autre vie, alors que je travaillais pour le compte d'une administration fédérale suisse, j'ai eu la possibilité, en tant que non juriste, mais spécialiste du droit pénal administratif, de fréquenter un cours de "méthode législative". Il s'agissait, en compagnie de vrais juristes et d'une doctorante en droit, d'élaborer un article de loi concernant l'égalité de traitement entre hommes et femmes par rapport au salaire. Comme spécialiste dans un domaine du droit, même sans l'avoir étudié, mais par la pratique et une formation "sur le tas", ma formation initiale étant commerciale, puis fonctionnaire technique aux douanes, je fis une proposition assez rapidement. Dans un premier temps, on me dit que c'était pas mal. Mais voilà: les juristes commencèrent à couper les cheveux en quatre. Après trois jours (la durée du cours) et de nombreux palabres et propositions, on en revint à une phrase qui s'approchait énormément de ma proposition initiale. Je fis remarquer aux juristes que, justement, un article de loi devait être compréhensible pour tout le monde, puisque nul n'est sensé ingorer la loi. REPONSE DE LA DOCTORANTE, mais ma chère, lorque tu es malade tu ne te soignes pas toute seule, tu vas chez le médecin. Et bien il doit en aller de même si tu as des problèmes juridiques, tu te rends chez l'avocat! T'as dit nul n'est sensé ignorer la loi! signé ombredeshin
ombredeshin Posté le 13/12/2013 15:25:14



 
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Publié par Jean-Jacques LANGENDORF •  Ajouter un commentaire  1 commentaires
 
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Quand la Vérité n'est pas libre, la Liberté n'est pas vraie

Selon l’article 19 de la Déclaration universelle des Droits de l’homme, adoptée à Paris par l’Assemblée générale des Nations Unies en date du 10 décembre 1948 :

« Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontière, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit. »

Lors de la 102e session du Comité des Droits de l’homme qui s’est tenue à Genève du 11 au 29 juillet 2011, l’article 19 de la Déclaration universelle des Droits de l’homme a été amendé par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (Observation No 34).

Ce Pacte a valeur contraignante pour les Etats parties. La Confédération helvétique n’a pas formulé de réserve concernant le paragraphe 49.

« 49. Les lois qui criminalisent l’expression d’opinions concernant des faits historiques sont incompatibles avec les obligations que le Pacte impose aux Etats parties en ce qui concerne le respect de la liberté d’opinion et de la liberté d’expression.
Le Pacte ne permet pas les interdictions générales de l’expression d’une opinion erronée ou d’une interprétation incorrecte d’événements du passé. Des restrictions ne devraient jamais être imposées à la liberté d’opinion et, en ce qui concerne la liberté d’expression, les restrictions ne devraient pas aller au-delà de ce qui est permis par le paragraphe 3 ou exigé par l’article 20. »

L’article 261 bis du Code pénal suisse (loi dite antiraciste) est entré en vigueur en date du 1er janvier 1995. Le paragraphe 4 vise celui qui :

« (…) niera, minimisera grossièrement ou cherchera à justifier un génocide ou d’autres crimes contre l’humanité. »

Ce paragraphe a été interprété et appliqué sans mesure de manière à criminaliser des opinions non conformes à la version obligée de l’Histoire. Cette loi-bâillon a introduit dans l’espace de liberté qu’a toujours symbolisé notre Confédération une entrave à la liberté d’expression, telle qu’elle se trouve pourtant garantie par l’article 16 de la Constitution fédérale.

CONCLUSION : le paragraphe 4 de l’article 261 bis est manifestement incompatible avec le paragraphe 49 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Dont acte !

La Sentinelle du Continent est là pour veiller à l'application de ce Pacte afin qu'il ne reste pas lettre morte.

Les atteintes à la liberté d'expression qui seront portées à sa connaissance  pourront faire l'objet d'une publication sur le site.

La Sentinelle du Continent se réserve le droit d'agir en justice, d'entente avec les personnes susceptibles d'avoir été  lésées dans l'exercice de leurs droits fondamentaux.

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