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René-Louis BERCLAZ
 
Droits de l'homme - Démocratie

L'Oracle des Droits de l'homme a parlé

31/10/2015 17:42:00
 

 

La salle d'audience de la Cour européenne des Droits de l'homme à Strasbourg

 

 

La Grande Chambre de la Cour européenne des Droits de l’Homme a confirmé que le Tribunal fédéral suisse a violé le droit à la liberté d’expression d’un politicien turc (1). Dogu Perinçek s’est fait depuis près de dix ans que dure la procédure une pub d’enfer sur le dos du Tribunal fédéral en venant exprès en Suisse pour y proclamer que le génocide arménien était un « mensonge international ». Ses condamnations par la justice helvétique pour infraction à l’article 261 bis du Code pénal ont fait de lui un héros national auprès des Turcs humiliés par la chute de l’Empire ottoman et la perte de leur identité imposée par le Franc-Maçon Kemal Atatürk.

Selon le jugement de la CEDH, il est licite de nier le génocide arménien du moment que l’intéressé n’avait ni l’intention d’attenter à la dignité des victimes ni d’inciter à la haine. Les jugements dogmatiques n’étant guère compatibles avec les aléas de la politique européenne vis-à-vis d’une Turquie en pleine négociation en vue de sa prochaine adhésion à l’UE, crise des migrants oblige, il convenait de ne pas jeter de l’huile sur le feu et de modérer la susceptibilité d’un pays musulman membre de l’OTAN, qui aurait été stigmatisé par un jugement de la CEDH confirmant l’arrêt du Tribunal fédéral suisse.

Le révisionnisme de la Deuxième guerre mondiale est un délit dans presque tous les pays européens depuis la chute du bloc soviétique en 1990. Aboli de facto dans les pays de l’Est, le dispositif pénal criminalisant les dissidents qualifiés « d’ennemis du peuple » était repris pratiquement tel quel par les démocraties « libérales » d’une Europe « atlantique » sous couvert de lutter contre le racisme et l’antisémitisme, y compris en Suisse avec, dès 1995, l’introduction de la norme pénale antiraciste.

Depuis la chute des régimes communistes, les chercheurs ont vu leur champ d’investigation largement étendu avec l’ouverture de ces archives interdites. On ignorait auparavant que le NKVD avait entièrement fabriqué le dossier à charge qui allait permettre, lors du Procès de Nuremberg, de faire condamner les Allemands et leurs dirigeants pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.

Pour étouffer ces révélations pour le moins gênantes, les bruyants promoteurs de la répression antirévisionniste ont tout simplement bâillonné les chercheurs dissidents grâce à un arsenal législatif sur mesure. Leur crainte était que le révisionnisme de l’histoire de la Deuxième guerre mondiale ne retire aux bénéficiaires toute légitimité à se prévaloir des réparations que l’Allemagne a payé, paye et paiera pour des crimes en grande partie fabriqués de toutes pièces par des officines spécialisées dans la désinformation qui s’étaient déjà distinguées lors du massacre des élites polonaises à Katyn.

La décision définitive de la CEDH remet en question l’existence même de la Commission fédérale contre le racisme (CFR). Gardienne intransigeante de la norme pénale antiraciste, la CFR a pourtant tenu un discours étonnant, anticipant en quelque sorte une décision qui allait être connue deux mois et demi plus tard : « Aucun sujet n'est tabou et il est sain aussi que les avis les plus contradictoires alimentent le débat. » (ats/31 août 2015, 10h32). http://s.romandie.com/news/nbread.php?news=625583

Une opinion que l’Oracle de Strasbourg vient de confirmer dans son jugement définitif de l’affaire « Perinçek contre Suisse » du 15 octobre 2015. Ce jugement contraint le législateur à remettre l’ouvrage sur le métier.

Raison pour laquelle l’Office fédéral de la justice dispose maintenant d’un délai de six mois pour remettre au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe un rapport justificatif en vue de réformer la norme pénale antiraciste afin de la rendre conforme aux exigences de la CEDH.

Sous sa forme périmée, l’article 261 bis du Code pénal suisse parle de « génocide » en général mais d’aucun en particulier, une faille qui a permis au redoutable Dogu Perinçek et à l’avocat Laurent Moreillon, ténor du barreau de Lausanne, de s’engouffrer dans la brèche.

Seulement voilà, il serait contraire au principe intangible de l’égalité de droit, selon lequel aucun individu ou groupes d’individus ne doit bénéficier de privilèges garantis par la loi, de désigner les génocides protégés de ceux qui ne le sont pas, ce qui reviendrait à les discriminer entre eux...

Selon Nicolas Hervieu, professeur de droit à l’Université de Paris-Ouest et spécialiste de la CEDH, qui a analysé le jugement définitif du 15 octobre dernier, la répression pénale du « négationnisme de la Shoah » ne se justifie qu’en Allemagne et dans les pays occupés par les forces de l’Axe pendant la Deuxième guerre mondiale.

C’est pourquoi la négation de la Shoah ne peut être sanctionnée que dans les seuls pays qui furent complices ou victimes des atrocités nazies, ce qui bien sûr n'est pas le cas de la Suisse. Par ailleurs, la CEDH part du principe que le « négationnisme » n'est pas, en soi, un discours prohibé, que nier un fait historique ne sort pas des limites acceptables de la liberté d'expression, sous réserve de ne pas inciter à la violence, à la haine ou à l'intolérance.

Peu importe si cette interprétation est la bonne, l’essentiel étant que la Suisse redevienne un havre de liberté au cœur d’une Europe en pleine décomposition. Avec la CEDH, l’instrumentalisation politique du droit est devenue proverbiale et l’ingérence des juges de Strasbourg vécue comme un outrage à notre souveraineté.

Le Pacte fondateur de 1291 avait déjà parmi ses objectifs celui de refuser l’ingérence de juges étrangers dans les affaires du pays. Certes, le jugement de Strasbourg condamne la norme pénale antiraciste sous sa forme actuelle mais qui nous dit que sa nouvelle mouture ne sera pas pire que la précédente ?

L’initiative fédérale présentée par l’UDC « Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l’autodétermination) » veut justement remettre à l’ordre du jour les fondamentaux de 1291.

L’article 261 bis du Code pénal doit être supprimé par la seule volonté du peuple et des cantons sans quoi c’est l’article 261 bis qui supprimera le peuple suisse et notre Confédération helvétique !

 

1) CEDH, Perinçek contre Suisse, No 27510/08
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Quand la Vérité n'est pas libre, la Liberté n'est pas vraie

Selon l’article 19 de la Déclaration universelle des Droits de l’homme, adoptée à Paris par l’Assemblée générale des Nations Unies en date du 10 décembre 1948 :

« Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontière, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit. »

Lors de la 102e session du Comité des Droits de l’homme qui s’est tenue à Genève du 11 au 29 juillet 2011, l’article 19 de la Déclaration universelle des Droits de l’homme a été amendé par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (Observation No 34).

Ce Pacte a valeur contraignante pour les Etats parties. La Confédération helvétique n’a pas formulé de réserve concernant le paragraphe 49.

« 49. Les lois qui criminalisent l’expression d’opinions concernant des faits historiques sont incompatibles avec les obligations que le Pacte impose aux Etats parties en ce qui concerne le respect de la liberté d’opinion et de la liberté d’expression.
Le Pacte ne permet pas les interdictions générales de l’expression d’une opinion erronée ou d’une interprétation incorrecte d’événements du passé. Des restrictions ne devraient jamais être imposées à la liberté d’opinion et, en ce qui concerne la liberté d’expression, les restrictions ne devraient pas aller au-delà de ce qui est permis par le paragraphe 3 ou exigé par l’article 20. »

L’article 261 bis du Code pénal suisse (loi dite antiraciste) est entré en vigueur en date du 1er janvier 1995. Le paragraphe 4 vise celui qui :

« (…) niera, minimisera grossièrement ou cherchera à justifier un génocide ou d’autres crimes contre l’humanité. »

Ce paragraphe a été interprété et appliqué sans mesure de manière à criminaliser des opinions non conformes à la version obligée de l’Histoire. Cette loi-bâillon a introduit dans l’espace de liberté qu’a toujours symbolisé notre Confédération une entrave à la liberté d’expression, telle qu’elle se trouve pourtant garantie par l’article 16 de la Constitution fédérale.

CONCLUSION : le paragraphe 4 de l’article 261 bis est manifestement incompatible avec le paragraphe 49 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Dont acte !

La Sentinelle du Continent est là pour veiller à l'application de ce Pacte afin qu'il ne reste pas lettre morte.

Les atteintes à la liberté d'expression qui seront portées à sa connaissance  pourront faire l'objet d'une publication sur le site.

La Sentinelle du Continent se réserve le droit d'agir en justice, d'entente avec les personnes susceptibles d'avoir été  lésées dans l'exercice de leurs droits fondamentaux.

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