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Droits de l'homme - Démocratie

"On a formellement le droit d'être révisionniste en Suisse"

06/04/2015 09:24:36

Mais que demande le peuple quand Le Temps,  journal de référence du politiquement correct en Suisse romande, reprend mot à mot les arguments révisionnistes en matière de liberté d’expression !

Tout a commencé en Allemagne quand DIE WELT a publié un article au titre suffocant de choutzpah : « Natürlich darf man den Holocaust leugnen ! » (Bien sûr qu’on peut nier l’Holocauste ! Die Welt du 24 février 2015). Cette affirmation sans réplique est digne des sorties de Pierre Dac : « Je peux le dire ! » (Mais je n’en dirai rien…). Voilà sur quel ton deux compères juifs, Art Spiegelman, un comique lauréat du Prix Pulitzer pour une BD sur le thème de la Shoah (les gentilles souris et le méchant chat…), et le journaliste Alan Posener brodent sur le thème de la liberté d’expression. Cet entretien de Die Welt est une reprise d’un article paru initialement dans Die Zeit en janvier dernier en commentaire des attentats de Paris et des déclarations forcément nauséabondes de Dieudonné. Pourtant, le même jour, un tribunal de Munich condamnait l’avocate Sylvia Stolz à un an et huit mois de prison, sans sursis, pour des propos révisionnistes tenus en 2012 à Coire lors d’une conférence organisée par le Comité anti-censure d’Ivo Sasek. Sans doute surmenés par la répression antirévisionniste, les juges n’avaient pas eu le temps de lire le journal !

Pas un mot dans ce numéro de jactance entre le comique new yorkais et le perroquet teutonique sur le fait qu’une belle brochette de révisionnistes allemands croupit toujours dans les prisons de l’ex-Vaterland, certains depuis des années, pour avoir expérimenté à leurs dépens ce nouveau mensonge juif. A lire l’article, où les deux larrons s’épanchent avec cynisme et désinvolture sur un sujet hypersensible, on croit comprendre qu’il devrait être possible de dire ce qu’il nous plaît de la Shoah dans un Etat véritablement démocratique comme l’Allemagne, du moment qu’il est possible d’y raconter ce que l’on veut de Mahomet et du Coran. Première embrouille, la confusion entre une croyance religieuse et un épisode de l’Histoire, à moins bien sûr de vouloir accréditer l’idée forcément iconoclaste que la Shoah n’est qu’un mythe guère plus crédible que les voix de Mahomet.

Ces commentaires sur ce que doit être la liberté d’expression sont à compléter par les dernières péripéties judiciaires du Turc Dogu Perinçek qui nia le génocide arménien sur le territoire de la Confédération helvétique, et dont le cas est toujours pendant devant la Grande Chambre de la CEDH. Notons que le Code pénal suisse se garde bien de mentionner la Shoah, mais parle de « génocides » en général… Le Temps de Genève livre une analyse des derniers développements de l’affaire Perinçek dans son numéro du 26 février 2015. Selon ce quotidien qui est censé faire référence, « Le négationnisme n’est pas (toujours) une forme de racisme. » […] « toute parole révisionniste n’est pas forcément un appel à la haine. C’est pourquoi il faut dissocier la dispute historienne du propos raciste et haineux, susceptible de mettre des vies en danger. » […] « Il est heureux qu’au contraire de la loi française sur la liberté de la presse (plusieurs fois amendée), notre Code pénal ne prévoie, sur le papier, aucune peine pour un quidam qui viendrait à prétendre que le génocide arménien relève d’une exagération sémantique, ou – pour prendre un autre exemple – que seule une poignée de Juifs ont péri durant l’Holocauste. En d’autres termes, et pour le dire de façon provocante : on a formellement le droit d’être négationniste ou révisionniste en Suisse. L’article 261 bis du Code pénal lie la culpabilité de celui « qui […] niera, minimisera grossièrement ou cherchera à justifier un génocide ou d’autres crimes contre l’humanité » à une intention explicite d’inciter à la haine raciale. La loi suisse impose donc d’évaluer au cas par cas la réelle visée de propos perçus comme négationnistes ou révisionnistes quand ils viennent à être publiquement proclamés. Cet exercice que la société confie à la justice s’avère toujours très délicat. Le risque est grand, en effet, que l’épouvantail raciste soit brandi pour faire condamner ceux qui voudraient penser « autrement ». Dans la même veine, certains gouvernements autoritaires n’hésitent pas à instrumentaliser l’accusation de négationnisme pour mettre hors-jeu des adversaires politiques. Dans le cas Perinçek, rappelons que la CEDH n’a pour l’heure pas suivi les jugements du Tribunal de police de Lausanne et du Tribunal fédéral qui estimaient que le négationnisme affiché par le trublion turc relevait d’un acte raciste. » […] « Sans prendre position ici sur les agissements du politicien turc (les juges auront le dernier mot), affirmons un point essentiel : l’acte de dire, redire, voire médire de (tout est une question de point de vue) l’histoire, comprise à la fois comme un patrimoine collectif en perpétuelle redéfinition à la lumière de nouveaux éclairages et ajustements, et comme un domaine scientifique livré en « open source » à tout un chacun, doit rester une activité empreinte de la plus totale liberté d’expression. Vu sous cet angle, même les théories dites « du complot » ont toute légitimité à circuler sous peine de faire croire à un unanimisme imposé sur le plan historien. » […] « Pour le reste, s’il peut arriver qu’un tribunal « officialise » l’historicité d’un génocide (procès de Nuremberg, arrêts du TPIR pour le génocide des Tutsis rwandais, du TPIY pour les massacres de Srebrenica), voire qu’une instance politique « joue » aux historiens (reconnaissance du génocide arménien par le Parlement européen en 1987 et par notre Conseil national en 2003), on ne saurait faire de ces « jurisprudences » un droit contraignant sur le plan pénal. Au moyen d’une formule limpide, l’ancien président de Médecins sans frontières, Rony Brauman, a redit dans une récente tribune son profond scepticisme face à la criminalisation, en France, des « blessures symboliques » et autres lois mémorielles : « Je me sens blessé par les faussaires de l’Histoire, mais je ne peux tenir ce sentiment pour le fondement d’un délit, qu’il s’agisse du génocide des Juifs ou d’autres tragédies du passé. » […] « Sur le fond, l’argument renvoie à plusieurs questions qui se sont posées en marge des attentats perpétrés contre Charlie Hebdo. Une caricature est-elle aussi blessante qu’une attaque à main armée ? Un propos blasphématoire est-il aussi inacceptable qu’une insulte lancée à autrui ? A chaque fois la réponse est non. Dans un cas, on peut « faire mal », certes, mais au nom d’idées. Dans l’autre, un être humain (ou un groupe d’humains) est directement pris à partie, physiquement ou dans son honneur. De la même manière, on peut – et doit – distinguer entre un argumentaire négationniste ou révisionniste – qui, tout au plus, peut mettre à mal la commémoration posthume de victimes de crimes de masse – et des propos racistes qui, par effet d’entraînement, peuvent poser une menace pour la sécurité physique et psychique de femmes et d’hommes bien vivants, eux. Selon cette vision des choses, affirmer que nier la Shoah revient à mettre en danger les communautés juives d’aujourd’hui n’est pas tenable. C’est un fait. Toute sacralisation de représentations ou d’idéologies (Jésus, Allah, la guerre de Cent ans, un génocide, la social-démocratie, le véganisme...) contrevient doublement à notre esprit démocratique occidental voulu républicain et participatif : le procédé établit arbitrairement une hiérarchie de dogmes intouchables (au détriment d’autres) et il empêche toute entreprise de déconstruction intellectuelle à leur propos. »

Notons qu’en vertu de cette nouvelle jurisprudence, l’avocate Sylvia Stolz, qui avait participé en 2012 à Coire à une conférence où elle avait tenu des propos révisionnistes, ne fut pas jugée en Suisse, le lieu du délit, mais en Allemagne, où, comme on l’a vu, elle vient d’être condamnée à une peine de prison sans sursis.

En 2009, les Editions de Cassandra ont publié un ouvrage collectif intitulé Deux procès politiques au scanner, un compte-rendu avec un appareil critique des procès de Jürgen Graf et de Gaston-Armand Amaudruz, qui furent condamnés pour révisionnisme il y a une quinzaine d’années. Cet ouvrage aborde, sans haine et sans crainte, la question révisionniste, avec des contributions de révisionnistes aussi célèbres que le professeur Robert Faurisson. Il est précédé d’un avertissement de l’éditeur (page 1) qui dit ceci : « Le seul objectif des écrits réunis ici est de contribuer au libre débat démocratique sur le bien-fondé de l’article 261 bis du Code pénal suisse, dans le cadre licite de la critique des lois. Toute autre interprétation serait contraire à la volonté des auteurs et de l’éditeur. » Cet ouvrage est diffusé publiquement depuis cinq ans. Ni l’éditeur, ni les auteurs n’ont fait l’objet, à ce jour, de la moindre dénonciation ni de poursuites pénales. Gageons que si les innombrables associations antiracistes s’étaient avisées qu’il y avait là matière à organiser un nouveau procès-spectacle aux dépens d’un révisionniste, elles n’auraient pas hésité une seconde. Seulement voilà, ces inquisiteurs ne veulent pas prendre le risque de perdre un procès, ce qui serait catastrophique pour leur image et leur crédibilité ! Pour ne pas perdre leurs grasses prébendes, il est donc plus opportun de faire accroire au bon peuple que rien n’a changé et que la lutte contre le racisme se poursuit comme avant.

Avant d’en arriver-là, bien des personnes de bonne foi ont été injustement condamnées en Suisse sur la base d’une interprétation perfide de l’article 261 bis du Code pénal suisse. Le moment est venu de leur rendre justice.

 
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Quand la Vérité n'est pas libre, la Liberté n'est pas vraie

Selon l’article 19 de la Déclaration universelle des Droits de l’homme, adoptée à Paris par l’Assemblée générale des Nations Unies en date du 10 décembre 1948 :

« Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontière, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit. »

Lors de la 102e session du Comité des Droits de l’homme qui s’est tenue à Genève du 11 au 29 juillet 2011, l’article 19 de la Déclaration universelle des Droits de l’homme a été amendé par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (Observation No 34).

Ce Pacte a valeur contraignante pour les Etats parties. La Confédération helvétique n’a pas formulé de réserve concernant le paragraphe 49.

« 49. Les lois qui criminalisent l’expression d’opinions concernant des faits historiques sont incompatibles avec les obligations que le Pacte impose aux Etats parties en ce qui concerne le respect de la liberté d’opinion et de la liberté d’expression.
Le Pacte ne permet pas les interdictions générales de l’expression d’une opinion erronée ou d’une interprétation incorrecte d’événements du passé. Des restrictions ne devraient jamais être imposées à la liberté d’opinion et, en ce qui concerne la liberté d’expression, les restrictions ne devraient pas aller au-delà de ce qui est permis par le paragraphe 3 ou exigé par l’article 20. »

L’article 261 bis du Code pénal suisse (loi dite antiraciste) est entré en vigueur en date du 1er janvier 1995. Le paragraphe 4 vise celui qui :

« (…) niera, minimisera grossièrement ou cherchera à justifier un génocide ou d’autres crimes contre l’humanité. »

Ce paragraphe a été interprété et appliqué sans mesure de manière à criminaliser des opinions non conformes à la version obligée de l’Histoire. Cette loi-bâillon a introduit dans l’espace de liberté qu’a toujours symbolisé notre Confédération une entrave à la liberté d’expression, telle qu’elle se trouve pourtant garantie par l’article 16 de la Constitution fédérale.

CONCLUSION : le paragraphe 4 de l’article 261 bis est manifestement incompatible avec le paragraphe 49 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Dont acte !

La Sentinelle du Continent est là pour veiller à l'application de ce Pacte afin qu'il ne reste pas lettre morte.

Les atteintes à la liberté d'expression qui seront portées à sa connaissance  pourront faire l'objet d'une publication sur le site.

La Sentinelle du Continent se réserve le droit d'agir en justice, d'entente avec les personnes susceptibles d'avoir été  lésées dans l'exercice de leurs droits fondamentaux.

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